Publiés par Cheval et droit
Monsieur C. est poursuivi pour mauvais traitements, pour avoir un cheval cachectique dans son jardin. L'animal souffre d'un "défaut de soins évident, défaut d'alimentation", "son état est incompatible avec un usage monté ou attelé". Les photos jointes au dossier illustrent parfaitement les constatations des gendarmes.
Pris en charge par une association de défense, le cheval a retrouvé un état normal.
La Cour confirme l'amende de 750 € et alloue à l'association de défense, la somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts. Monsieur C. est en outre condamné : "à remettre à l'association de défense des chevaux maltraités, les documents nécessaires à l'adoption du cheval qui restera dans l'attente, sous la garde de cette association".
Monsieur H. est poursuivi pour mauvais traitements ayant hébergé une jument gestante, dans un enclos bien trop petit sans nourriture. La jument se trouvait en outre, blessée, à la suite du poulinage. Monsieur H. soutenait être novice et n'avoir pas su que la jument était pleine.
Relaxé en première Instance, la décision est donc définitive sur le plan pénal, mais sur appel des parties civiles, la Cour engage la responsabilité civile de Monsieur H. le condamnant à payer près de 10.000 € à deux associations de protection des animaux.
Monsieur S. est poursuivi pour mauvais traitements. Propriétaire de chevaux, il les laisse dans un état de maigreur avéré, avec une nette insuffisance d'eau et de nourriture. _ Le prévenu invoquait l'âge des chevaux pour expliquer leur état de maigreur, mais les animaux saisis et placés, avaient repris un état normal.
Les chevaux sont donc remis, à titre définitif, à une association de défense et le prévenu est condamné à payer une amende de 300 €.
Messieurs S. et S. sont poursuivis pour avoir laissé mourir des vaches et chevaux, par privation de soins, défaut d’alimentation et ce, malgré les avertissements du maire et des représentants de la D.S.V. A l’audience, ils reconnaissent en outre, avoir creusé une fosse, afin d’y enfouir les cadavres, sans aviser les services vétérinaires ou ceux de l’équarrissage.
Poursuivis pour abandon volontaire d’animaux domestiques (Article 521-1 Al. 5 du Code Pénal), ils sont condamnés, l’un à 4 mois de prison avec sursis et surtout "interdiction de détenir un animal pendant une durée de 4 ans" et l’autre à 4 mois de prison avec sursis, 3000 € d’amende et interdiction définitive de détention d’un animal.